📄 Mentions légales
Éditeur : ITD Sarl
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📃 Conditions Générales de Vente
🧾 Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre ITD et l’acheteur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
🛒 Produits et services
Les produits sont ceux figurant dans notre catalogue en ligne, sous réserve de disponibilité. Descriptifs fournis par les fournisseurs. Les images sont non contractuelles.
💸 Tarifs
Les prix sont TTC en euros. ITD peut modifier ses prix, seul le tarif au moment de la commande s’applique. Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.
🌍 Aire géographique
La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en France, DOM-TOM et Monaco.
📝 Commandes
L’acheteur doit s’identifier, remplir le bon de commande, valider, payer puis confirmer sa commande. Toute commande vaut acceptation des CGV.
↩️ Rétractation
Délai de rétractation de 7 jours pour les consommateurs particuliers (hors professionnels). Retour à la charge de l’acheteur. Retour impossible pour les films découpés sur mesure. Retour possible au delà de 30 jours possible avec retenu de 10% sur la valeur de la commande pour l'avoir.
💳 Paiement
Paiement par carte bancaire sécurisé via CIC (SSL). Le débit est effectué à l’expédition. Une facture est disponible sur demande.
🚚 Livraison
Livraison à l’adresse indiquée. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès départ de notre entrepôt. Délai indicatif de 30 jours maximum.
🔒 Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Retour possible sous 30 jours en cas de non-conformité.
⚠️ Responsabilité
ITD décline toute responsabilité pour les dommages liés à l’utilisation d’internet (perte de données, virus...).
📚 Propriété intellectuelle
Contenus (textes, images, sons...) sont la propriété exclusive de ITD. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
🔐 Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Les données peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux.
🗃️ Archivage - Preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable. Elles font foi en cas de litige.
⚖️ Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris.