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Éditeur du site

Le site www.le-portail-du-film-pour-vitrages.com est édité par :

  • ITD SAS
  • RCS Compiègne
  • SIRET : 343 680 039 00025
  • Code NAF : 4669B
  • TVA intracommunautaire : FR66343680039

Coordonnées

Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux normes de sécurité en vigueur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société ITD et tout acheteur effectuant une commande via le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptifs sont fournis à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ITD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

4. Zone géographique

Les ventes en ligne sont réservées aux clients situés en France, DOM-TOM et Monaco.

5. Commandes

L’acheteur valide sa commande après vérification de son panier, saisie de ses informations et paiement. Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits personnalisés, notamment les films découpés sur-mesure, ne sont ni repris ni échangés.

7. Paiement

Le paiement est sécurisé via le système bancaire CIC (protocole SSL). Le débit est effectué lors de la validation de la commande ou à l’expédition selon le mode choisi.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur à la remise du colis.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

10. Responsabilité

ITD ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de problèmes liés à l’utilisation du réseau Internet.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de ITD. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.